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La réduction d’impôt ne s’applique qu’aux logements neufs dont les caractéristiques
thermiques et la performance énergétique sont conformes aux prescriptions de l’article
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De plus, la loi SCELLIER a exclu la Zone (C) de son dispositif, privilégiant les Zones A, B1 et B2
Acquérir entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, un bien immobilier destiné à la location au titre de résidence principale en respectant les conditions de plafonds de loyers.
Les Avantages fiscaux de la loi :
La réduction d’impôt est calculée sur le prix de revient du logement, dont le montant ne peu excéder 300 000€.
Taux réduction d’impôt = 25% pour les logements acquis ou construit en 2009 et 2010.
Exemple : 300 000€ x 0,25 = 75 000€ au total sur 9 ans
Taux réduction d’impôt = 20% pour les logements acquis ou construit en 2011 et 2012.
Exemple : 300 000€ x 0,20 = 60 000€ au total sur 9 ans
Depuis, si le logement reste loué à l’issue des neufs ans dans les mêmes conditions, le contribuable constitue à bénéficier d’une réduction d’impôt annuelle égale à 2% du prix de revient du logement pendant au plus 6 années supplémentaires.
Sur 15 ans = 37%
Exemple : 300 000€ x 0,37 = 111 000€ au total sur 15 ans
La réduction d’impôt est accordée au titre de l’année de l’achèvement du logement et imputée sur l’impôt dû au titre de cette même année, puis sur l’impôt au titre de chacune des huit années suivantes.
La loi SCELLIER (loi n° 2008-
Lorsque pour une année, la réduction d’impôt excède l’impôt dû par le contribuable, le solde peut être imputé sur l’impôt sur le revenu des années suivantes.
L’investisseur fortement fiscalisé peut réaliser une loi SCELLIER chaque année.